J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22503

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Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0312059A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2003, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est maintenu en position de détachement en qualité de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour une période de trois ans à compter du 17 septembre 2001.